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MENTIONS LEGALES

Semillas Fitó S.A.

 

Legal notice

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7.- Durée et modification  

SEMILLAS FITÓ a le droit de modifier unilatéralement, en tout ou en partie, les termes et conditions stipulés ici.  

La validité temporaire des présentes mentions légales coïncide donc avec la durée de leur exposition, jusqu'au moment où elles sont modifiées totalement ou partiellement par  SEMILLAS FITÓ

SEMILLAS FITÓ ppeut résilier, suspendre ou interrompre unilatéralement le fonctionnement du présent site Web, sans que l’utilisateur ne puisse demander une quelconque indemnisation à cet égard.

8.- Législation et juridiction  

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.  

Les utilisateurs et SEMILLAS FITÓ, renonçant expressément à leur juridiction, soumettent toutes les interprétations ou conflits susceptibles de découler des présentes mentions légales aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).

 

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